Dans l’ installation de la Chaufferie Biomasse de La Bourboule, on trouve une chaufferie qui réalise la production de chaleur pour un ensemble de plusieurs bâtiments. La chaleur produite est distribuée au départ de la chaufferie vers les différents consommateurs via un réseau de chaleur. Celui-ci est composé d’un circuit primaire (directement couplé à la chaufferie) qui alimente les différents circuits de chauffage des bâtiments au travers d’un échangeur à plaques, qui vient en lieu et place des chaudières existantes.
1. Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?
Au plan technique
C’est un ensemble d’équipements comprenant une chaufferie centrale, un réseau de canalisations enterrées pré-isolées et des sous-stations d’échange situées en pied d’immeuble ou dans un local annexe du bâtiment (sous-sol, garage…).
Au plan juridique :
C’est un service public local à caractère industriel et commercial défini par le Code général des collectivités territoriales. La Ville, autorité organisatrice, peut le gérer par le biais d’une Délégation de Service Public¨(DSP) ou directement en régie.
Ce service public présente deux particularités :
- Compétence optionnelle,les collectivités territoriales n’ayant pas l’obligation de le mettre en place sur leur territoire.
- Raccordement au réseau non obligatoire pour les usagers pressentis.
Le gestionnaire du réseau de chaleur doit respecter les grands principes du service public :
- Egalité de traitement entre les usagers ;
- Continuité et disponibilité tout au long de l’année (y compris pour l’eau chaude sanitaire en été) ;
- Evolution des outils de production et de distribution tenant compte des réglementations en vigueur (environnementales…).
2. Les particularités du réseau de chaleur de La Bourboule
La Ville de La Bourboule a choisi la Délégation de Service Public (concession) comme mode de gestion du futur réseau de chaleur. La Ville, après mise en concurrence, a confié la gestion du futur service public à la société L.E. ENERGIE, au travers d’une entité locale désignée « Chaufferie Biomasse La Bourboule » (CBLB).
Les outils de production d’énergie :
Le réseau de chaleur de La Bourboule sera alimenté à partir des équipements de production de chaleur suivants :
- Deux chaudières bois « Compte R » assurant 95 % des besoins ;
- Deux chaudières gaz propane en appoint les jours les plus froids de l’année, et en secours en cas de nécessité (indisponibilité d’un des outils de production précités)
Le réseau de distribution de la chaleur :
Le réseau de chaleur desservira environ 70 usagers sur le territoire de la Ville : des Hôtels, des Résidences, des Copropriétés privées, des Centres de vacances, des établissements scolaires, des bâtiments communaux et autres bâtiments publics et privés…
3. Le raccordement des usagers au réseau de chaleur
Les usagers, qu’il s’agisse des équipements publics ou privés, des logements collectifs ou des occupants de maisons particulières, sont clients du réseau de chaleur.
Leur raccordement est facultatif et laissé à l’appréciation de chacun.
Les canalisations enterrées arrivent au pied du bâtiment, pénètrent dans un local où le gestionnaire du réseau de chaleur installe une sous-station d’échange dans laquelle l’eau du chauffage central et l’eau chaude sanitaire de l’immeuble vont venir se réchauffer. Cette sous-station remplace donc la chaudière existante qui peut néanmoins dans certains cas être conservée.
La sous-station dispose d’un échangeur et d’une régulation et est munie d’un compteur à calories, ce qui permet de mesurer l’énergie consommée par chaque usager.
Les travaux comprenant la connexion au réseau de chauffage central de l’immeuble, sont pris en charge techniquement et financièrement par le gestionnaire du réseau.
Schéma de principe d’une sous-station en pied d’immeuble
Les relations contractuelles entre le gestionnaire du réseau et les usagers sont matérialisées par un règlement de service et par une police d’abonnement signée pour une durée de 12 ans.
4. Dans quelles conditions le raccordement des petites copropriétés, des commerces et des maisons particulières est-il envisageable ?
Cette possibilité est réservée aux copropriétés, commerces ou maisons particulières situées le long des rues empruntées par le réseau desservant les équipements publics ou privés et les logements collectifs. Une liaison (double tuyauterie de petite section) est alors établie entre les canalisations qui passent dans la rue et un local technique de la copropriété ou de la maison. Le gestionnaire du réseau installe dans ce local une sous-station dont l’encombrement s’apparente à celui d’une chaudière murale.
Seuls les logements chauffés par un chauffage central à eau chaude sont d’emblée compatibles avec le raccordement à un réseau de chaleur. Les logements chauffés à l’électricité nécessitent la réalisation de travaux à l’intérieur du logement (création d’une distribution de chauffage central à eau chaude à la charge du propriétaire).
5. Financements et Subventions
Le montant global de l’investissement pour la Chaufferie Biomasse La Bourboule est de 5 540 000€
Aussi nous sollicitons une subvention totale de l’ordre de 2 500 000 € représentant 45% du montant de l’investissement afin que la solution chaleur présente un coût inférieur aux chauffages gaz et fioul existants.
Comme le montre le graphique suivant, cette subvention permet d’obtenir une baisse de 4,9 % par rapport à la solution de référence.
Cette opération est cofinancée par l’Union Européenne dans le cadre du Fond Européen de Développement Régional (FEDER)
